Amendement n° CS1396 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles la filière palliative pourrait faire l’objet d’une discipline autonome par la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative.

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans le souci de mettre en œuvre une véritable culture palliative. A cette fin, les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement dispose d'un rapport évaluant l'opportunité et les modalités selon lesquelles la filière palliative pourrait faire l'objet d'une discipline autonome par la création d'un diplôme d'études spécialisées de médecine palliative. Cette proposi… (extrait)