Amendement n° CS1402 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « planification anticipée des soins futurs ».

L'exposé des motifs

Si les auteurs de cet amendement approuvent l'objet de l'article 3, ils souhaitent toutefois que son contenu soit désigné par le terme consacré par la Haute Autorité de Santé, à savoir : "planification anticipée des soins futurs". En effet, depuis 2016, la HAS a inscrit ce terme dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative pour traduire la notion de "advance care planning" à laquelle fa… (extrait)