Amendement n° CS1419 de Mme Émeline K/Bidi sur avant l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre II, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à désigner plus clairement l'objet du titre II du projet de loi. Il apparaît en effet que le titre II porte sur l'aide active à mourir telle qu'elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicide assisté ainsi qu'à l'euthanasie.