Amendement n° CS1429 de Mme Delphine Lingemann à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le début » les mots : « l’annonce ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie.