Amendement n° CS1459 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « incurable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en phase terminale ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur « l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».