Retiré.
Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « 1° Informe la personne sur son état de santé et les perspectives de son évolution ; « 2° Informe et propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique et s’assure qu’elle y a effectivement accès ; « 2° bis Informe la personne des traitements et dispositifs d’accompagnement disponibles ; ».
La rédaction actuelle de l’article 7 inscrit l’accès aux soins palliatifs après les soins d’accompagnement. Cet amendement vise à ce que les soins palliatifs soient immédiatement proposés au malade et que le médecin s’assure qu’il y a effectivement accès, avant de lui proposer les soins d’accompagnement.