Amendement n° CS1498 de Mme Danielle Simonnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) De la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la prise d’avis de la personne de confiance qui pourra témoigner du parcours de fin de vie du demandeur et confirmer sa volonté. Cet avis sera par ailleurs le seul avis non médical. Cet amendement a été rédigé à partir d’une proposition de l’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).