Amendement n° CS1523 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « infirmier », insérer les mots : « inscrit au registre prévu au III de l’article 16 et ».

L'exposé des motifs

Il est fait référence à l’article 16 qui institue une clause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra acc… (extrait)