Amendement n° CS1538 de M. Hervé de Lépinau à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « mentionnés à l’article 7, ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article 8 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à faire bénéficier à tous les professionnels de santé le droit de ne pas participer, directement ou indirectement, à la mise à mort d’une personne, fût-ce à sa demande. La clause de conscience prévue pour les médecins doit s’appliquer également aux pharmaciens, qui ont également fait profession de soigner et non de donner la mort, quel qu’en soient les circonstances.