Amendement n° CS1542 de M. Thomas Ménagé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « psychologique » le mot : « psychique ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, relative à la présentation d’une souffrance qui en l’état peut être « psychologique » - pour la remplacer par une souffrance psychique. Cette notion est excessivement générique, et s’applique à une myriade de situations au sein desquelles une personne éprouve… (extrait)