Amendement n° CS1598 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et excluent en tout état de cause l’assistance au suicide et l’euthanasie. »

L'exposé des motifs

Les soins de support comme de confort, de même que les soins palliatifs, excluent le suicide assisté et l'euthanasie.