Amendement n° CS1602 de Mme Laure Lavalette sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1110-14 ainsi rédigé : « Art. L. 1110-14. - Sauf opposition de sa part, un patient accueilli au sein d’un établissement délivrant les soins définis à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique bénéficie d’un droit de visite quotidien des membres de sa famille ou des proches désignés lors de son admission. « Pour le patient ou pour la famille e… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous avons, pour beaucoup, été particulièrement choqués par l’impossibilité durant la crise sanitaire de visiter nos proches en fin de vie. Le refus de la visite de ceux qui réchauffent le coeur des personnes souffrantes est non seulement indécent mais indigne. La famille et les proches sont essentiels au bien-être des patients et au maintien de leur dignité, notamment affective. Cet amendement re… (extrait)