Retiré.
I. - Après le mot : « personne », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5. II. - En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce médecin volontaire est étranger à l’équipe en charge du patient et s’il doit être compétent dans le domaine de l’affection en cause, il n’est pas obligatoirement un spécialiste ou un expert de la question. »
La collégialité est un terme qui est ignoré par le projet de loi. Cet amendement précise celle-ci en reprenant les dispositions de l’article R 4127-37 du code de déontologie médicale sur la notion de médecin consultant.