Amendement n° CS1655 de M. Christophe Bentz à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».

L'exposé des motifs

Il n’y a pas lieu de déléguer à un infirmier, un cadre de santé ou un aide-soignant la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement du patient souffrant d’une affection grave.