Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aide à mourir consiste » les mots : « euthanasie et le suicide assisté consistent ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir est un acte autorisé » les mots : « euthanasie et le suicide assisté sont des actes autorisés ».
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, écrivait Albert Camus. » Les deux pratiques décrites à l’alinéa correspondent respectivement au suicide assisté et à l’euthanasie. Il convient donc de rétablir ces deux vocables qui sont connus des Français.