Amendement n° CS1669 de M. Christophe Bentz à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « mourir », insérer les mots : « , à l’exclusion du suicide assisté et de l’euthanasie, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L'aide à mourir qui forme le fil rouge du projet de loi brouille une distinction pourtant parlante pour les Français et courante dans les législations étrangères : celle entre suicide, suicide assisté et euthanasie. Le présent amendement dissipe ainsi une équivoque.