Amendement n° CS1684 de M. Christophe Bentz à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « dispositifs » le mot : « soins ».

L'exposé des motifs

Le mot « dispositifs » appartient davantage au champ de la mécanique ou du droit qu’au champ de la médecine considéré ici. Le présent amendement propose de lui substituer le mot « soins » afin que la médecine demeure une thérapeutique.