Amendement n° CS1699 de M. Christophe Bentz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Lorsque la personne » les mots : « Si le patient ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement rédactionnel conserve toute sa liberté à la manifestation de la volonté d'euthanasie.