Amendement n° CS1702 de M. Christophe Bentz à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. - L’euthanasie n’est jamais effectuée à domicile. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévenir la survenue d’un trouble post-traumatique chez les parents, colocataires, cohabitants ou voisins de la personne euthanasiée.