Amendement n° CS1708 de M. Jean-François Rousset à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « médecin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « ou un infirmier. »

L'exposé des motifs

L’administration par un tiers volontaire désigné par la personne demandant l’aide à mourir implique un engagement important pour le tiers administrateur. France Assos Santé relève, lors de son audition dans le cadre de la commission spéciale, qu’il s’agit d’une formule « paradoxale » qui induit à la fois la liberté de choix du tiers mais également la désignation par le patient. Cette possibilité i… (extrait)