Rejeté.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « le suicide assisté ou l’euthanasie » II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.
« La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. » Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle.