Amendement n° CS1741 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent se déclarer » les mots : « doivent se déclarer sur la liste des volontaires ».

L'exposé des motifs

L’article 16 institue une clause de conscience pour les professionnels de santé ainsi qu’une possibilité de volontariat. Cet amendement vise à substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin qui voudra la faire jouer à chercher un confrère qui pourra accéder à cette demande, ce qui… (extrait)