Rejeté.
À l’alinéa 11, après le mot : « notification », insérer les mots : « au malade ainsi qu’à ses éventuels conjoint et enfants ».
Les risques de stress post-traumatique pour l'entourage d'un suicidé ou d'un euthanasié justifient qu'ils soient informés par le médecin de l'avancement ou du gel de la procédure.