Amendement n° CS1765 de M. François Gernigon à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la durée reste à l’appréciation du médecin ».

L'exposé des motifs

La notion de court et de moyen terme est volontairement utilisée dans le présent projet de loi afin de laisser une marge de manœuvre aux professionnels de santé, à qui il faut impérativement faire confiance pour l’application de l’aide à mourir dans la pratique. Comme souligné par de nombreux auditionnés tels que M. Jean-François Delfraissy, il est essentiel de ne pas chercher à préciser davantage… (extrait)