Amendement n° CS1767 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la référence : « 1110-8 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ; ». II. - Après la référence : « L. 1110-9 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « et à un accompagnement » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement ». » III. - Au début de la première phase de l’alinéa 6, après les mots : « soins », sont insérés les mots : « palliatifs et ». IV. - Après le mot : « continue », rédig… (extrait)

L'exposé des motifs

Le changement de nom des soins palliatifs a été évoqué fréquemment dans la littérature internationale avec toujours cette même conclusion : la nécessité de garder le nom et de poursuivre les efforts pédagogiques dans ce sens. L’article 1 du projet de loi propose de supprimer cette dénomination en la remplaçant par « soins d’accompagnement ». Cette proposition peut conduire à une confusion, un manq… (extrait)