Amendement n° CS1776 de Mme Geneviève Darrieussecq à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « motivée », insérer les mots : « par oral et par écrit ».

L'exposé des motifs

Il est cherché à renforcer la traçabilité de l’ensemble des décisions prises au cours du processus d’aide à mourir, cet amendement propose de préciser que la décision motivée du médecin doit être faite à la fois par oral et par écrit au patient.