Amendement n° CS1780 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer le mot : « volontaires ».

L'exposé des motifs

La présence de proches pendant l’administration de la substance létale pouvant être particulièrement difficile à vivre, il est important de préciser que ceux-ci doivent être volontaires pour y assister.