Amendement n° CS1789 de M. François Gernigon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « soit », insérer les mots : « insupportable et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussi être insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnue par la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10).