Amendement n° CS1809 de M. Christophe Bentz à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « complètement réfractaire aux traitements ; ».

L'exposé des motifs

Le changement de rédaction permet d’interroger l’apport exact de l’antalgie et à généraliser l’usage des échelles de douleur afin de soulager davantage et mieux les patients.