Amendement n° CS1816 de M. Christophe Bentz à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une maladie psychiatrique altère gravement » les mots : « un trouble de la conscience altère ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement étend à l'ensemble des troubles de la conscience - tels que recensés internationalement et scientifiquement - les motifs d'altération grave du discernement du majeur demandant une euthanasie.