Amendement n° CS1817 de M. Christophe Bentz à l'article 8
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « gravement ».
L'exposé des motifs
Il n'y a pas lieu de réduire aux seules altérations graves les atteintes au discernement du demandeur d'euthanasie.