Amendement n° CS1820 de M. Christophe Bentz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « confirme », insérer les mots : « ou non ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle est inutilement prescriptive. En tout état de cause, elle attente à la liberté de choix qui la guide. Jusqu'à l'exécution de la décision, le patient demandeur demeure libre de renoncer à mourir.