Amendement n° CS1840 de M. René Pilato à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de 101 maisons d’accompagnement permettra d’assurer leur déploiement dans chaque département à horizon de l’année 2034. Il étudie les modalités d’implantation, dans chaque région, de maisons d’accompagnement prenant en charge les populations ayant des besoins spécifiques tels que les enfants et les adolescents. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif, à horizon 2034, de création d’une maison d’accompagnement par département, ainsi que la création de maisons d’accompagnement prenant en charge les besoins spécifiques tels que ceux des enfants et des adolescents à l’échelle régionale. Catherine Vautrin a annoncé par voie de presse soutenir la création … (extrait)