Amendement n° CS1920 de M. Didier Martin à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’échanges au cours desquels » les mots : « de discussions au cours desquelles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.