Amendement n° CS1957 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer au mot : « d’accompagnement », les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

En lien avec les amendements CS24 et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.