Amendement n° CS1960 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, substituer aux mots : « cinq ans et d’une révision tous les dix ans » les mots : « deux ans et d’une révision le cas échéant ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à permettre une évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et non tous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant.