Rejeté.
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « facile à lire et à comprendre sur les droits en matière de fin de vie et », les mots : « , accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la forme facile à lire et à comprendre, sur les droits en matière de fin de vie. Elle ».
En cohérence avec les recommandations de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti, rapportée en 2023 par Caroline Fiat et Didier Martin, cet amendement, en lien avec l’amendement n° CS1846 de Mme Fiat et plusieurs de ses collègues à l’article 4, vise à renforcer l’accessibilité des directives anticipés et des informations relatives à la fin de vie. Il est entendu que le livret mentionné p… (extrait)