Amendement n° CS1971 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « qui sont des », les mots : « appelées ».

L'exposé des motifs

Sous amendement rédactionnel. Les « maisons d’accompagnement » devraient être explicitement appelées « unités de soins palliatifs de longue durée » afin de rappeler l’importance de ces soins.