Amendement n° CS1972 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de soins palliatifs ». II. -En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rappeler que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs, dénomination plus précise que la notion d’« accompagnement » qui est trop floue.