Amendement n° CS1976 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Il convient que les maisons d’accompagnement soient systématiquement rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie. Tel est l’objet de ce sous-amendement.