Amendement n° CS1978 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « et son actualisation régulière » les mots : « , son actualisation régulière et sa transmission sans délai au médecin traitant du patient ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à s’assurer que le médecin traitant, lorsqu’il ne sera pas le professionnel de santé référent, sera bien tenu informé du plan d’accompagnement en soins palliatifs de son patient.