Amendement n° CS1979 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « propose », les mots : « peut proposer ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à laisser le médecin ou le professionnel de santé décider s’il est pertinent ou non d’inviter le patient à rédiger ses directives anticipés au moment de l’annonce d’un diagnostic grave. Le choc de l’annonce pourrait être augmenté par une telle proposition à laquelle il convient donc de laisser un caractère facultatif.