Amendement n° CS1989 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « Il s’assure » les mots : « Il comporte l’évaluation ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des député·es LFI-Nupes vise à préciser les termes de l'amendement CS1139 afin d'assurer que le plan d'accompagnement comporte une évaluation de la faisabilité d'une hospitalisation à domicile, considérant qu'un plan d'accompagnement ne peut "assurer" des critères matériels et humains. L'anticipation des besoins doit nécessairement reposer sur une évaluation de l'environnement à… (extrait)