Amendement n° AC4 de M. Bruno Fuchs à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.