Amendement n° AC11 de M. Bruno Fuchs à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux sociétés France Médias » les mots : « trois sociétés France Médias, France Médias Monde ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « II. - Les conseils d’administration de la société France Médias et de la société France Médias Monde ... (le reste sans changement). ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « De même, le conseil d’administration de la société France Médias Monde est également cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement maintient une convention stratégique pluriannuelle propre à France Médias Monde (FMM) qui ne saurait être confondue avec la convention stratégique applicable à la holding de l’audiovisuel public ou à celle de la future entreprise unique. Les missions spécifiques de l’audiovisuel extérieur de la France justifient de maintenir FMM en dehors du champ de la réforme de l’audiovisuel publ… (extrait)