Amendement n° AC13 de M. Bruno Fuchs à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , Radio France et France Médias Monde » les mots : « et Radio France ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.