Amendement n° AC75 de Mme Sophie Mette à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.