Amendement n° AC83 de M. Aurélien Saintoul à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding « France Médias ». Cette holding est d’autant plus inutile qu’elle implique de profonds changements pour l’INA, alors même qu’ils sont injustifiés. Depuis sa création en 1974, l’INA - actuellement un établissement public à caractère industriel et commercial - remplit des missions particulières au s… (extrait)