Amendement n° AC94 de M. Bartolomé Lenoir à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et France Médias Monde ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.