Amendement n° AC109 de M. Aurélien Saintoul à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité des services et programmes qualifiés de « services d’intérêt général » (SIG) sur les différentes interfaces connectées (télévisions connectées…). Aujourd’hui, le monde numérique et télévisuel se caractérise par une surabond… (extrait)